- Minorité pénale
- Droit pénal: état de l'auteur d'une infraction qui n'a pas atteint 18 ans
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Minorité pénale
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Minorité spirituelle — Secte Le mot secte a d abord désigné soit un ensemble d hommes et de femmes partageant une même doctrine philosophique, religieuse, etc. soit un groupe plus ou moins important de fidèles qui se sont détachés de l enseignement officiel d une… … Wikipédia en Français
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